Ces conditions sont l'entente entre Netcoder et l'organisation qui utilise la plateforme Netcoder (app.netcoder.ca). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous les acceptez au nom de votre organisation.
Le service
Netcoder fournit des agents IA qui répondent aux clients, aux membres, aux employés ou aux candidats d'une organisation par clavardage, courriel, texto, téléphone et formulaires Web, ainsi que les outils qui les entourent : contacts (CRM), prise de rendez-vous, tâches, factures, offres d'emploi et candidatures. Ce que comprend chaque forfait est décrit sur la page des tarifs.
Votre compte
- La personne qui crée le compte doit être majeure et autorisée à accepter ces conditions pour l'organisation.
- Les renseignements du compte doivent être exacts et tenus à jour.
- Chaque utilisateur a sa propre connexion et la garde confidentielle. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre l'utilise, écrivez sans tarder à support@netcoder.com.
- Les administrateurs de l'organisation ajoutent ses utilisateurs et décident de ce qu'ils peuvent faire. L'organisation est responsable de ce que ses utilisateurs font sur la plateforme.
Forfaits, frais et paiement
- Un forfait par agent : chaque agent IA a son propre forfait, payé au mois. Les prix sont ceux de la page des tarifs, taxes applicables en sus.
- Mois gratuit : le premier agent d'une organisation peut commencer avec le forfait Découverte, gratuit pendant un mois, jusqu'à concurrence des conversations qu'il comprend, sans carte de crédit. Une fois le mois écoulé ou les conversations utilisées, l'agent attend qu'un forfait soit choisi ; rien n'est facturé d'ici là.
- Facturation : les forfaits sont facturés au début de chaque mois, pour ce mois. Les conversations et les éléments de base de connaissances supplémentaires sont facturés au début du mois suivant, au prix du forfait. Les conversations non utilisées ne sont pas reportées.
- Paiement : par carte de crédit, par l'entremise de Stripe, débité à l'envoi de la facture. Netcoder ne voit jamais votre numéro de carte. Si un paiement échoue, nous vous en avisons.
- Changement de forfait : un forfait supérieur s'applique le jour même, et la différence pour les jours restants du mois est facturée ce jour-là. Un forfait inférieur, ou une annulation, s'applique à la fin du mois déjà payé. Les montants payés ne sont pas remboursés.
- Changement de prix : nous les annonçons au moins 30 jours à l'avance. Ils s'appliquent à partir du mois suivant ; d'ici là, vous pouvez changer de forfait ou annuler.
- Factures impayées : si une facture demeure impayée après que nous vous en avons avisé, nous pouvons suspendre le service jusqu'à son paiement.
- Numéros de téléphone : le numéro de téléphone attribué à un agent demeure celui de Netcoder. Il est libéré lorsqu'il est remplacé, lorsque l'agent est supprimé ou lorsque son forfait prend fin, et ne peut plus être récupéré par la suite.
Vos données
- Les renseignements que votre organisation et ses agents versent dans la plateforme appartiennent à votre organisation. Netcoder s'en sert uniquement pour fournir le service, tel que décrit dans notre politique de confidentialité.
- Votre organisation est responsable des renseignements personnels que reçoivent ses agents : elle doit avoir le droit de les recueillir et de les utiliser, notamment en vertu de la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels. Netcoder les traite pour son compte, selon ses instructions.
- Votre organisation décide de la durée de conservation de son historique de conversations. Les renseignements supprimés ne peuvent pas être récupérés.
Les agents IA
- Les réponses d'un agent IA sont produites par des modèles d'IA. Elles peuvent être inexactes ou incomplètes, même lorsque l'agent est bien configuré.
- Votre organisation configure ses agents, décide de ce qu'ils peuvent faire, et est responsable des renseignements qu'elle leur fournit et de l'usage qu'elle fait de ce qu'ils produisent.
- Ne laissez pas croire aux gens qu'ils échangent avec une personne.
- Les décisions importantes pour une personne, comme l'embauche d'un candidat, vous reviennent : un agent peut trier et résumer, mais c'est une personne de votre organisation qui décide.
Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour :
- enfreindre la loi ou les droits d'autrui, ou harceler, menacer ou tromper qui que ce soit ;
- envoyer des courriels ou des textos à des personnes qui n'y ont pas consenti, contrairement à la Loi canadienne anti-pourriel ;
- vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou transmettre du code malveillant ;
- tenter de contourner sa sécurité, de la surcharger, de la copier ou d'en décortiquer le code ;
- la revendre ou en donner l'accès à une autre organisation sans notre consentement écrit ;
- remplacer les services d'urgence : un agent n'est pas en mesure de gérer une urgence.
Services connectés
Certaines fonctions reposent sur des services que vous connectez ou que nous utilisons pour faire fonctionner la plateforme, comme les calendriers Google et Microsoft, Stripe et Twilio. Leurs propres conditions s'appliquent à l'usage que vous en faites, et Netcoder n'est pas responsable de leurs pannes. Ce que Netcoder fait de vos données Google est décrit dans notre politique de confidentialité.
Disponibilité et évolution du service
Nous travaillons à garder la plateforme disponible en tout temps, mais nous ne pouvons pas promettre qu'elle ne sera jamais interrompue, notamment pendant un entretien ou une panne d'un fournisseur. La plateforme évolue : si un changement retire une fonction importante de votre forfait, nous vous en avisons à l'avance.
Propriété intellectuelle
La plateforme, ses logiciels et sa marque appartiennent à Netcoder. Tant que votre organisation est cliente, elle peut les utiliser pour ses propres activités. Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.
Responsabilité
- La plateforme est fournie telle quelle. Netcoder n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de profits ou de données, ni des conséquences d'une réponse d'un agent IA.
- La responsabilité totale de Netcoder est limitée aux montants payés par votre organisation dans les 12 mois précédant l'événement.
- Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
Annulation et fermeture d'un compte
Vous pouvez annuler le forfait d'un agent en tout temps à partir de sa page ; l'annulation s'applique à la fin du mois déjà payé. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de facture impayée après avis, ou lorsque la loi l'exige. Une fois un compte fermé, ses données sont supprimées, sauf ce que la loi nous oblige à conserver, comme les factures.
Modification de ces conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Pour un changement important, nous vous en avisons par courriel ou dans la plateforme au moins 30 jours à l'avance. Utiliser la plateforme après cette date signifie que vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez annuler.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Ces conditions existent en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur.
Nous joindre
Questions sur ces conditions ou sur votre compte : support@netcoder.com. Sur vos renseignements personnels : privacy@netcoder.com.
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